Conditions Générales d'Utilisation
ONATECH SARL RapidBon
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de l'application de marketplace de bons électroniques (ci-après « l'Application »).
2. Fonctionnement
L'Application met en relation des vendeurs (commerçants) et des acheteurs pour la vente et l'achat de bons électroniques. L'Éditeur agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs.
3. Accès et compte utilisateur
L'accès à l'Application peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable des informations fournies et de l'utilisation de son compte.
4. Bons électroniques
Les bons sont utilisables selon les conditions définies par le vendeur. Ils peuvent être soumis à une date d'expiration et ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf indication contraire.
5. Responsabilité
Chaque vendeur est responsable des bons qu'il propose et de leur acceptation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges, pertes ou dommages résultant de l'utilisation des bons ou des relations entre acheteurs et vendeurs.
6. Utilisation de l'Application
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à la loi. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle disponible dans l'Application.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays d'exploitation de l'Application.
Dernière mise à jour: 25/09/2026